MENTIONS LÉGALES
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément au devoir d’information prévu par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les données d’information générales suivantes de ce site sont fournies ci-dessous :
Propriétaire : CAFÉ DE LA BOURSE S.L
CIF : B-98942956
Adresse : C/Libreros n°3, 46002 Valencia, Espagne
Téléphone : 0034 960 020 603
Courriel de contact : info@cafedelabourse.es
Site développé par Early Spider.
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Objet des conditions : Le Site
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les Conditions) ont pour objet de réglementer l’accès et l’utilisation du Site. Aux fins des présentes Conditions, le Site Internet sera compris comme : l’aspect extérieur des interfaces écran, tant de manière statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces écrans que dans l’arborescence de navigation (ci-après, Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qui, le cas échéant, sont proposés aux Utilisateurs (ci-après, Services).
Le Café de la Bourse se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site ainsi que les Contenus et Services qui pourraient y être intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment Café de la Bourse peut interrompre, désactiver et/ou annuler l’un quelconque de ces éléments intégrés au Site ou l’accès à ceux-ci.
L’accès au Site par l’Utilisateur est gratuit et, en règle générale, il est gratuit sans que l’Utilisateur n’ait à fournir de contrepartie pour pouvoir en profiter, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion à travers le réseau de télécommunication fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’utilisateur.
L’utilisation de l’un quelconque des Contenus ou Services du Site Web peut se faire par le biais de l’abonnement ou de l’enregistrement préalable de l’Utilisateur.
Utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web confèrent la condition d’utilisateur, pour laquelle toutes les conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sont acceptées à partir du moment où la navigation sur le site Web commence, sans préjudice de l’application de la réglementations légales obligatoires correspondantes, le cas échéant. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque visite sur le Site.
Le site Internet du Café de la Bourse propose une grande variété d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume sa responsabilité d’utiliser correctement le site Web. Cette responsabilité s’étendra à :
Une utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données proposés par Café de la Bourse sans être contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la Loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou pouvant de toute autre manière porter atteinte aux droits de des tiers ou le fonctionnement du site Web.
La véracité et la licéité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires émis par Café de la Bourse pour l’accès à certains Contenus ou Services proposés par le Site. Dans tous les cas, l’Utilisateur informera immédiatement Café de la Bourse de tout fait permettant une utilisation abusive des informations enregistrées dans lesdits formulaires, tels que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe. , afin de procéder à leur annulation immédiate.
Le simple accès à ce Site n’implique pas l’établissement d’une quelconque relation commerciale entre Café de la Bourse et l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, ce site Internet du Café de la Bourse ne s’adresse pas aux mineurs. Le Café de la Bourse décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
Le Café de la Bourse ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site, ni des Contenus ou Services. Le Café de la Bourse fera tout son possible pour le bon fonctionnement du Site, cependant, il n’est pas responsable ni ne garantit que l’accès à ce Site ne sera pas ininterrompu ou sans erreur.
Il n’est pas non plus responsable ni ne garantit que le contenu ou les logiciels accessibles via ce site Web sont exempts d’erreurs ou causent des dommages au système informatique de l’utilisateur (logiciels et matériel). En aucun cas Café de la Bourse ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus.
Le Café de la Bourse n’est pas responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs en raison d’une mauvaise utilisation de ce site Web. En particulier, il n’est en aucun cas responsable des interruptions, absence ou défaut des télécommunications qui pourraient survenir.
IV. POLITIQUE DES LIENS
Le Café de la Bourse n’offre ni ne commercialise, par lui-même ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur lesdits sites liés.
L’Utilisateur ou le tiers qui établit un lien hypertexte à partir d’une page web d’un autre site web, différent, vers le Site Internet du Café de la Bourse doit savoir que :
La reproduction —totale ou partielle— de l’un quelconque des Contenus et/ou Services du Site est interdite sans l’autorisation expresse de Café de la Bourse.
Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur le Site Internet du Café de la Bourse, ni sur ses Contenus et/ou Services, n’est non plus autorisée.
À l’exception du lien hypertexte, le site Web sur lequel ledit lien hypertexte est établi ne contiendra aucun élément de ce site Web, protégé en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, sauf autorisation expresse du Café de la Bourse.
La mise en place du lien hypertexte n’impliquera pas l’existence de relations entre le Café de la Bourse et le propriétaire du site Internet à partir duquel il est réalisé, ni la connaissance et l’acceptation par le Café de la Bourse des contenus, services et/ou activités proposés sur ledit site Web, et vice versa.
V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le Café de la Bourse, à lui seul ou en qualité de cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre indicatif et non exhaustif, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Ce seront donc des œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, leur étant applicables à la fois la réglementation espagnole et communautaire dans ce domaine, ainsi que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l’Espagne.
Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sont expressément interdites sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation du Café de la Bourse.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Café de la Bourse. Vous pouvez visualiser les éléments du Site ou encore les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique pourvu que ce soit exclusivement pour votre usage personnel. L’Utilisateur ne peut cependant pas supprimer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui a été installé sur le Site Web.
Dans le cas où l’Utilisateur ou un tiers considère que l’un des Contenus du Site Web suppose une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit immédiatement en informer Café de la Bourse via les coordonnées de la section INFORMATIONS GÉNÉRALES de ce présent Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation.
VI. ACTIONS JURIDIQUES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Le Café de la Bourse se réserve le droit d’engager des poursuites civiles ou pénales qu’il jugera nécessaires pour une mauvaise utilisation du Site et des Contenus, ou pour la violation des présentes Conditions.
La relation entre l’Utilisateur et le Café de la Bourse sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de controverse relative à l’interprétation et/ou à l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire, en se soumettant aux juges et tribunaux correspondants conformément à la loi.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB
I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Dans le respect des dispositions de la législation en vigueur, Café de la Bourse (ci-après, également Site) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées.
Lois incorporées dans cette politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est adaptée aux réglementations espagnoles et européennes en vigueur concernant la protection des données personnelles sur Internet. Concrètement, il respecte les règles suivantes :
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
Décret royal 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve le règlement pour le développement de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données personnelles (RDLOPD).
Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE).
Identité du responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées au Café de la Bourse est : CAFE DE LA BOURSE SL, avec NIF : B-98942956. Leurs coordonnées sont les suivantes :
Adresse : C/Libreros 3, 46002 Valencia, Espagne
Téléphone : +00 34 961 020 603
Courriel de contact : info@cafedelabourse.es
Enregistrement des données personnelles
Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par Café de la Bourse, par le biais des formulaires étendus présents sur ses pages, seront intégrées et feront l’objet d’un traitement dans notre fichier afin d’être en mesure de faciliter, d’accélérer et de remplir les engagements établis entre Café de la Bourse et l’Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que l’Utilisateur remplit, ou de répondre à une demande ou requête de l’Utilisateur. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf exception prévue à l’article 30.5 du RGPD, il est tenu un registre des activités de traitement qui précise, selon ses finalités, les activités de traitement réalisées et les autres circonstances établies dans le RGPD.
Principes applicables au traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles de l’utilisateur sera soumis aux principes suivants contenus dans l’article 5 du RGPD et dans l’article 4 et suivants de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :
Principe de légalité, loyauté et transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment avant une information en toute transparence sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées ne seront que strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours mises à jour.
Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées de manière permettant l’identification de l’Utilisateur que pendant le temps nécessaire aux finalités de leur traitement.
Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
Principe de responsabilité proactive : le responsable du traitement des données sera chargé de veiller à ce que les principes ci-dessus soient respectés.
Catégories de données personnelles
Les catégories de données qui sont traitées dans Café de la Bourse ne sont que des données d’identification. En aucun cas des catégories particulières de données personnelles ne sont traitées au sens de l’article 9 du RGPD.
Base juridique du traitement des données personnelles
La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. Café de la Bourse s’engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités déterminées.
L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer son consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du Site.
Dans les occasions où l’utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour effectuer des recherches, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du site Web, il sera informé dans le cas où l’achèvement de l’un d’entre eux est obligatoire car ils sont essentiels au bon déroulement de l’opération effectuée.
Finalités du traitement auquel sont destinées les données personnelles
Les données personnelles sont collectées et gérées par Café de la Bourse afin de pouvoir faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre le Site et l’Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit ou pour répondre à une demande ou une requête.
De même, les données pourront être utilisées pour une personnalisation commerciale, à des fins opérationnelles et statistiques, et des activités de l’objet social de Café de la Bourse, ainsi que pour l’extraction, le stockage de données et des études marketing pour adapter le Contenu proposé à l’Utilisateur, ainsi que d’améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation du Site.
Au moment de l’obtention des données personnelles, l’utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auquel les données personnelles seront utilisées ; c’est-à-dire l’utilisation ou les utilisations qui seront faites des informations collectées.
Durées de conservation des données personnelles
Les données personnelles ne seront conservées que pendant le temps minimum nécessaire aux finalités de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant la période suivante : 18 mois, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur en demande la suppression.
Au moment de l’obtention des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.
Dans tous les cas, au moment de l’obtention des données personnelles, l’Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.
Données personnelles des mineurs
Dans le respect des dispositions des articles 8 du RGPD et 7 de la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement pour le traitement de vos données. données personnelles licitement par Café de la Bourse. S’il s’agit d’un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l’ont autorisé.
Confidentialité et sécurité des données personnelles
Café de la Bourse s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, de manière à garantir la sécurité des données personnelles et à éviter toute destruction, perte ou altération accidentelle. ou le transfert illégal de données personnelles transmises, stockées ou autrement traitées, ou la communication ou l’accès non autorisé à ces données.
Le site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, car la transmission des données entre le serveur et l’utilisateur, et en retour, est entièrement cryptée ou cryptée.
Toutefois, dans la mesure où Café de la Bourse ne peut garantir l’imprégnabilité d’Internet ou l’absence totale de pirates ou autres qui accèdent frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à avertir sans délai l’Utilisateur lorsqu’il se produit une atteinte à la sécurité des données personnelles qui est susceptibles d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément aux dispositions de l’article 4 du RGPD, une violation de la sécurité des données personnelles s’entend de toute violation de la sécurité qui entraîne la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, stockées ou autrement traitées, ou la communication non autorisée ou l’accès à ces données.
Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer et à garantir par une obligation légale ou contractuelle que ladite confidentialité est respectée par ses employés, collaborateurs, et toute personne à qui il rend accessible les informations.
Droits dérivés du traitement des données personnelles
L’Utilisateur dispose de Café de la Bourse et peut, par conséquent, exercer les droits suivants reconnus dans le RGPD et la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :
Droit d’accès : L’Utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation que Café de la Bourse traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et le traitement effectué par Café de la Bourse. ou effectuer, ainsi que, entre autres, des informations disponibles sur l’origine desdites données et les destinataires des communications faites ou prévues de celles-ci.
Droit de rectification : L’Utilisateur a le droit de modifier ses données personnelles qui s’avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
Droit de suppression (« le droit à l’oubli ») : C’est le droit de l’Utilisateur, à condition que la législation en vigueur n’en dispose pas autrement, d’obtenir la suppression de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectés ou traités; l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et cela n’a pas d’autre base légale ; l’Utilisateur s’oppose au traitement et il n’y a pas d’autre motif légitime pour le poursuivre ; les données personnelles ont été traitées illégalement ; les données personnelles doivent être supprimées conformément à une obligation légale ; ou les données personnelles ont été obtenues à la suite d’une offre directe de services de la société de l’information à un enfant de moins de 14 ans. Outre la suppression des données, le responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de son application, doit prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables du traitement des données personnelles de la demande de l’intéressé de supprimer tout lien vers ces données personnelles. .
Droit à la limitation du traitement : L’Utilisateur a le droit de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données personnelles ; le traitement est illégal ; le responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles, mais l’utilisateur en a besoin pour faire des réclamations ; et lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
Droit à la portabilité des données : dans le cas où le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’utilisateur aura le droit de recevoir ses données personnelles du responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Chaque fois que cela est techniquement possible, le responsable du traitement transmettra les données directement à cet autre responsable du traitement.
Droit d’opposition : Il appartient à l’Utilisateur de ne pas procéder au traitement de ses données personnelles ou d’en faire cesser le traitement par Café de la Bourse.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : Il est du droit de l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individualisée fondée uniquement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, existant à moins d’être actuel la législation en dispose autrement.
Ainsi, l’Utilisateur peut exercer ses droits par une communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence « RGPD-https://cafedelabourse.es/ », en précisant :
Nom, prénoms de l’Utilisateur et copie du DNI. Dans les cas où la représentation est admise, l’identification par le même moyen de la personne représentant l’Utilisateur sera également nécessaire, ainsi que le document accréditant la représentation. La photocopie du DNI peut être remplacée par tout autre moyen juridiquement valable prouvant l’identité.
Demande avec les raisons spécifiques de la demande ou les informations auxquelles vous souhaitez accéder.
Adresse.
Date et signature du demandeur.
Tout document accréditant la demande effectuée.
Cette demande et tout autre document joint peuvent être envoyés à l’adresse et/ou au courrier électronique suivants :
Adresse postale : C/Libreros 3, 46002 Valencia, Espagne
Courriel : info@cafedelabourse.es
Liens vers des sites Web tiers
Le Site peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d’accéder à des sites Internet de tiers autres que Café de la Bourse, et ne sont donc pas exploités par Café de la Bourse. Les propriétaires de ces sites Web auront leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.
Réclamations devant l’autorité de contrôle
Dans le cas où l’Utilisateur estimerait qu’il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura droit à une protection juridictionnelle effective et à déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment , dans l’État dans lequel vous avez votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de l’infraction alléguée. Dans le cas de l’Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données (http://www.agpd.es).
II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et accepte les conditions sur la protection des données personnelles contenues dans la présente politique de confidentialité, ainsi que d’accepter le traitement de vos données personnelles afin que le responsable du traitement puisse y procéder de la manière, pendant les périodes et aux fins indiquées. L’utilisation du site Web impliquera l’acceptation de sa politique de confidentialité.
Café de la Bourse se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité, selon ses propres critères, ou motivée par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de cette politique de confidentialité ne seront pas explicitement notifiées à l’utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter périodiquement cette page pour être au courant des dernières modifications ou mises à jour.
Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour s’adapter au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de celles-ci. données (RGPD) et la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.
POLITIQUE DE COOKIES
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Les informations recueillies par le biais des cookies peuvent inclure la date et l’heure des visites sur le Site, les pages consultées, le temps passé sur le Site et les sites visités juste avant et après celui-ci. Cependant, aucun cookie ne lui permet de contacter le numéro de téléphone de l’Utilisateur ou tout autre moyen de contact personnel. Aucun cookie ne peut extraire des informations du disque dur de l’Utilisateur ou voler des informations personnelles. Le seul moyen pour que les informations privées de l’utilisateur fassent partie du fichier cookie est que l’utilisateur fournisse personnellement ces informations au serveur.
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